Mentions Legales

Propriétaire

Agropecuaria de Frutos Secos S.L. (ci-après le propriétaire du site Web) avec le CIF/NIF: B13587738 est propriétaire du domaine www.elbisabueloeladio.com, et est exploitée sous le nom de marque EL BISABUELO ELADIO. La société est domiciliée (usine et bureaux) à Ctra. de Arenas Km. 2,300. CP 13210 Villarta de San Juan. Ciudad Real, Espagne La société est immatriculée au Registre du Commerce de Ciudad Real, T.606, la troisième Section du Livre de Sociétés, F.13, H. CR27792. Téléphone : +34 926 64 04 75    ou courriel:  elbisabueloeladio@elbisabueloeladio.com

Object

Ce sont les conditions générales et, le cas échéant, les conditions particulières qui réglementent l’accès et l’utilisation du site Web. Le présent site Web est conçu pour faire connaître et mettre à la disposition du public (ci-après l’utilisateur) qui accèdera au domaine www.agravid.com (ci-après le site Web) des informations, données, produits et services (ci-après les contenus).

Accès

La personne accédant à ce site Web acquiert la condition d’utilisateur du site en question. Cela implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières qui en réglementent l’accès et l’utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour connaître les changements, modifications et mises à jour qui peuvent être introduites.

Le site Web comprend des textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies et logiciels, susceptibles ou non de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle.

L’accès au site Web est gratuit et s’opère sans autorisation préalable, abonnement ou enregistrement, sauf en ce qui concerne les contenus et services spécifiques pour lesquels l’abonnement ou l’enregistrement de l’utilisateur  sera nécessaire et selon ce que détermineront les conditions générales ou particulières.

Le site Web peut restreindre son accès à certaines zones spécifiques. Dans ce cas-là, l’enregistrement des données d’identification de l’utilisateur est nécessaire (voir Politique de Confidentialité). Une fois les données nécessaires fournies, l’accès sera possible au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis ou, le cas échéant, choisis par l’utilisateur sont personnels et incessibles. L’utilisateur s’engage à l’utiliser de manière diligente et à ne pas fournir à des tiers ces données. En cas de perte, oubli ou soupçon d’utilisation non autorisée, vous devrez vous mettre en contact dans les plus brefs délais avec le propriétaire du site Web.

Le service est fourni pour une durée indéterminée. Le site Web s’engage à maintenir l’exactitude et la qualité des contenus et l’utilisation dans la mesure de ses possibilités. Cependant, cela n’implique aucune obligation du propriétaire du site Web quant à la qualité, l’exactitude des contenus et la vitesse d’accès. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les conditions d’accès ou de suspendre l’accès au site Web ou à une partie du site Web sans préavis.

Les utilisateurs accédant au site s’engagent  à ne pas accéder au site Web et aux contenus en violation des dispositions établies et/ou à des fins illicites, préjudiciables aux droits et libertés de tiers ou susceptibles d’endommager, détériorer, saturer ou ralentir le site Web, au détriment du propriétaire du site Web ou d’utilisateurs tiers.

Contenus

L’accès de l’utilisateur aux contenus s’effectuera sous son entière responsabilité, il ne pourra ainsi répercuter sur le propriétaire une quelconque conséquence négative dérivant directement ou indirectement dudit accès qu’elle soit physique, logique, morale ou personnelle.

Les contenus ont pour finalité d’informer et de faire connaître les activités, produits et services fournis et possèdent un caractère général et informatif.

Le propriétaire du site Web pourra modifier les contenus, les supprimer et les changer  sur le site Web, ainsi que la manière d’y accéder afin d’améliorer leur qualité ou corriger des erreurs en s’efforçant en permanence de minimiser les conséquences négatives que ces changements pourront entraîner sur les utilisateurs.

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que des contenus qu’il héberge. A titre purement énonciatif, on y inclura les informations, messages, graphiques, fichiers son et image, photographies, enregistrements, programmes d’ordinateur, bases de données, technologie, savoir-faire, marques, signes distinctifs, logos et, en général, tout type de création ou matériel accessible qui lui appartiendra, ainsi que le site Web.

Le site Web permet également d’accéder à des contenus, services et informations appartenant à des tiers dont les droits sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute utilisation du site Web ou de ses contenus devra revêtir un caractère exclusivement particulier. Toute autre utilisation qui supposera la copie, la reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie des contenus du site Web, ainsi que de celui-ci,  est réservée au propriétaire du site Web. Aucun utilisateur ne pourra dès lors entreprendre ces actions à d’autres fins sans l’autorisation préalable et par écrit du propriétaire du site Web.

Il est interdit d’utiliser les contenus pour promouvoir, employer ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tierces personnes sans l’autorisation du propriétaire du site Web ni de remettre de la publicité ou des informations en utilisant à cet effet les services ou informations qui sont mis à la disposition des utilisateurs, indépendamment du caractère gratuit ou non de l’utilisation.

Les liens ou hyperliens intégrés dans les pages Web de tiers qui redirigeront les utilisateurs vers ce site Web ouvriront l’intégralité de ce site web à partir de la page d’accueil (Home), ils ne pourront faire état, directement ou indirectement, d’indications fausses, inexactes ou confuses ni inciter à des actions déloyales ou illicites contre le propriétaire du site Web.

Le propriétaire du site Web exerce des mécanismes de contrôle sur la qualité des liens (links) qui sont incorporés au site Web, cependant il ne peut être tenu responsable de leur fiabilité et de leur rapidité, il ne garantit pas l’utilité de ces liens  ni des contenus ou services auxquels l’utilisateur pourra accéder au moyen de ces liens ni le bon fonctionnement des sites Web de tiers.

Juridiction

Pour tout litige susceptible de naître à l’occasion de l’utilisation du site Web ou des contenus soumis à ces conditions, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Ciudad Real (Espagne) en renonçant expressément à toute autre juridiction.

Retour haut de page